Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Victor (de). Précis contre un sr Lévêque,... [28 octobre 1816], Rouen, impr. F. Mari, s. d., 12 p.
- Notes
- Présomption d'escroquerie.
- Auteur(s)
- Saint-Victor (de)
- Année de publication
- 1816
- Personne(s)
- Lévêque
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)