Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Manivet (François). Précis pour le sieur François Manivet, courtier en soie,... contre le ministère public [Manivet, 4 juin 1840], Avignon, impr. Bonnet fils, s. d., 8 p.

Notes: Victime d'un incendie qui a détruit sa maison, ses meubles et ses marchandises, Manivet a été accusé d'abord par ses assureurs d'incendie volontaire, puis prévenu d'avoir voulu les escroquer en majorant les soies perdues dans le sinistre.
Auteur(s): Manivet (François)
Année de publication: 1840
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)