Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Laffauris (Jean). Précis pour le sieur Jean Laffauris, agent d'affaires, contre le sieur Désiré Léglise,... Cour royale, quatrième Chambre, Bordeaux, impr. Lavignac, 1826, 23 p.
- Notes
- Laffauris, moyennant souscription de billets à ordre par Léglise s'est engagé à faire réformer ce dernier ou à pourvoir à son remplacement à la conscription. Léglise a été réformé et a porté plainte contre Laffauris pour escroquerie, ce dont celui-ci se défend. Sur cette affaire, voir le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle, t. 31, année 1826, p. 679-680.
- Auteur(s)
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Laffauris (Jean)
- Année de publication
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1826
- Personne(s)
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Léglise (Désiré)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
