Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

La Société industrielle et la Société générale forestière devant la justice [pour avoir négocié les actions d'une société constituée irrégulièrement et tenté d'obtenir des souscriptions à l'aide d'énonciations fausses], Paris, Office sténographique et Librairie centrale, 1873, 27 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1873
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)