Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tribunal de 1re instance de Marseille. Police correctionnelle. Compte-rendu d'après la Sténographie des débats de l'affaire Ch. Rostand, Paris, impr. P. Dupont, 1866, 203 p.
- Notes
- Poursuite contre le gérant de la société en faillite pour abus de confiance, escroquerie et banqueroute simple.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1866
- Personne(s)
- Rostand (Charles-Marie-Joseph)
- Lieu(x)
- Marseille
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)