Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 10, 11, 12, 14, 15, 16 janvier et 20 février 1867. Affaire du Comptoir du Haut-Rhin. Jugement, Metz, impr. V. Maline, 1867, 16 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1867
- Lieu(x)
- Metz, Rhin (Haut-)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)