Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Boursault-Malherbe (Jean-François). Affaire Boursault contre Chalabre. Conclusions de M. Boursault. Aperçu de la situation de M. de Chalabre, avec la Caisse des jeux. Plainte du sieur Boursault, sur la soustraction de 339189 fr. [effectuée par R. de Chalabre. Conclusions de l'exploit d'assignation pour l'audience du 20 septembre 1820. Note essentielle. Plainte à M. le Procureur du roi, par le sieur Jean-François Boursault, fermier-régisseur de l'exploitation des jeux pour la ville de Paris,... 10 septembre 1820], Paris, impr. Vve J.-L. Scherff, s. d., 22 p.
- Notes
- Tribunal de commerce. R. de Chalabre, associé de Boursault, pour moitié, dans l'exploitation des jeux de la ville de Paris, s'était emparé des six banques des maisons de jeu du Cercle, 6, rue Grange Batelière, Paris IXe et n° 9 Palais-Royal, Paris Ier, de concert avec les chefs de parties de ces deux cercles.
- Auteur(s)
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Boursault-Malherbe (Jean-François)
- Année de publication
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1820
- Personne(s)
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Chalabre (Roger de)
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
