Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Béatrix (J.-F.), Granjard (Jean Baptiste). Conclusions motivées pour MM. Granjard, Nicoud, Sibuet et Mutin, et le Sr Lauriol, contre Me C.-F. Pupunat, notaire à Poncin [Ain], par Me J.-F. Béatrix, avocat à Nantua, suivies d'une Réponse à un menteur, par M. Granjard, Lyon, impr. Dumoulin : Ronet et Sibuet, 1840, 86 p.
- Notes
- Poursuite engagée contre le notaire pour divers abus de confiance.
- Auteur(s)
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Béatrix (J.-F.),
Granjard (Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1840
- Personne(s)
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Lauriol (Charles),
Nicoud (François),
Pupunat (Charles-François),
Sibuet (Anne),
Sibuet (Barthélemy)
- Lieu(x)
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Nantua,
Poncin
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
