Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Conclusions pour Mr Ernest Royer, ancien maire demeurant à Cirey [Haute-Marne], ancien régisseur des biens de Mr le marquis de Damas, défendeur, contre Mr le marquis de Damas, assisté de son conseil judiciaire, demandeur, Paris, impr. Capitaine, 1866, 57 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1866
Personne(s): Damas (Charles de, marquis), Royer (Ernest)
Lieu(x): Cirey
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)