Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Explications sur la plainte en abus de confiance portée par M. Bernard, contre M. Eugène Buteux [son commis, dont l'incurie et les actes frauduleux lui ont nui grandement. Demande de dommages-intérêts], Paris, impr. Bourgogne et Martinet, s. d., 4 p.

Notes: 8e Chambre. Audience du 29 janvier 1840.
Auteur(s): X
Année de publication: 1840
Personne(s): Bernard, Buteux (Eugène)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)