Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bourget (Claude). Exposé et droit de la demande de M. Bourget devant le Tribunal de commerce de Lyon à MM. Riche frères et Cie, ses cessionnaires du chemin de fer incliné de Lyon, avenue de l'Archevêché, à Fourvière-St-Just, Lyon, impr. Rey et Sézanne, 1874, 7 p.
- Notes
- M. Bourget réclame le paiement, convenu avec Riche frères, conformément à son traité du 31 Juillet 1870 et proteste contre leurs manoeuvres illicites pour contourner la loi et abuser de la confiance de son fils, qui avait sa procuration.
- Auteur(s)
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Bourget (Claude)
- Année de publication
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1874
- Personne(s)
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Riche (frères)
- Lieu(x)
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Lyon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
