Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour Ch. Velay et D. Botteau contre M. Leduc, Paris, impr. S. Raçon, 1854, 77 p.
- Notes
- Leduc est chapelier, et Velay et Botteau sont ses employés, il s'est engagé à leur céder sa maison de commerce cinq ans plus tard, par un traité de janvier 1850. En réalité, ce sont Jaillon et Lasne qui sont les successeurs désignés, et Leduc a déposé le 3 décembre 1853 une demande en nullité de traité.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1854
- Personne(s)
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Botteau (D.),
Velay (Charles)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
