Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chaudron-Junot (Claude-Edmé-Joseph). Mémoire pour Chaudron-Junot contre les membres du Comité de surveillance de la Société de la Savonnerie de l'Ourcq [octobre 1844], Paris, impr. J.-B. Gros, 1844, 92 p.
- Notes
- Tribunal civil de la Seine. 6ème chambre. Fondateur en février 1838 et gérant de la Société de la Savonnerie de l'Ourcq, Chaudron-Junot a été évincé en juin 1839 par le Comité de surveillance de la Société qui a fait procéder par une assemblée d'actionnaire à la liquidation de la société, alors que, selon Chaudron-Junot, sa situation était prospère et appelée à un grand développement. Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1845, 1ère partie, p. 363-366.
- Auteur(s)
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Chaudron-Junot (Claude-Edme-Joseph)
- Année de publication
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1844
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
