Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salvetat (Oscar-François-Joseph). Mémoire pour M. Joseph-Louis-Anselme Durand, gérant de la Société maritime de l'Ancre F. Martin, Paris, impr. Mme Smith, 1856, 40 p.
- Notes
- Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 4 Avril. Appel d'un jugement du 9 janvier 1856 qui condamne Durand à un an de prison et 50 fr. d'amende pour détournements de fonds et abus de confiance.
- Auteur(s)
- Salvetat (Oscar-François-Joseph)
- Année de publication
- 1856
- Personne(s)
- Durand (Joseph-Louis-Anselme)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)