Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour M. Victor Lesaunier commissionnaire en marchandises contre MM. Vacossin, Bonnet, Fournier, négociants, exportateurs [Signé : V. Lesaunier], Paris, impr. Maulde et Renou, 1851, 55 p.
- Notes
- Tribunal de commerce de la Seine. Les requérants demandent la résiliation du traité passé avec Lesaunier qu'ils accusent d'abus de confiance.
- Auteur(s)
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Lesaunier (Victor)
- Année de publication
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1851
- Personne(s)
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Bonnet (Alfred),
Fournier,
Lesaunier (Victor),
Vacossin
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
