Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour impériale d'Alger. Mémoire pour Mélinand à messieurs les Président et conseillers de la Cour impériale d'Alger [Signé : Hévin Mélinand-Quinemant ; Alfred Mélinand-Quinemant, 10 juin 1860], Constantine, impr. Bastide et Amavet, 1860, 19 p.

Notes: Affaire d'abus de confiance.
Auteur(s): Mélinand-Quineman (Alfred), Mélinand-Quineman (Hévin)
Année de publication: 1860
Lieu(x): Alger
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)