Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire pour MM. Vacossin, Bonnet et Fournier, négociants à Paris,... demandeurs, contre le sieur Pierre-Victor Lesaunier leur ancien représentant à Londres, défendeur [Signé : Vacossin, Bonnet et Fournier,... 12 août 1851], Paris, impr. Maulde et Renou, 1851, 40 p.

Notes
Tribunal de commerce de la Seine. Accusation d'abus de confiance.
Auteur(s)
X
Année de publication
1851
Personne(s)
Bonnet (Alfred), Fournier, Lesaunier (Victor), Vacossin
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)