Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour MM. Vacossin, Bonnet et Fournier, négociants à Paris,... demandeurs, contre le sieur Pierre-Victor Lesaunier leur ancien représentant à Londres, défendeur [Signé : Vacossin, Bonnet et Fournier,... 12 août 1851], Paris, impr. Maulde et Renou, 1851, 40 p.
- Notes
- Tribunal de commerce de la Seine. Accusation d'abus de confiance.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1851
- Personne(s)
-
Bonnet (Alfred),
Fournier,
Lesaunier (Victor),
Vacossin
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)