Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pièces à consulter pour M. Leduc, appelant... contre MM. Botteau et Velay, intimés... Jugement dont est appel (Tribunal de commerce de la Seine, 3 juillet 1854), Paris, impr. Maulde et Renou, s. d., 91 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1854
Personne(s): Botteau (D.), Leduc, Velay (Charles)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)