Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Plainte en abus de confiance et en diffamation portée par M. M***** contre Mme Regnoult de Ville, rue de Sèze, n° 2, et Collot, complice, écrivain public. Plaidoirie de Me Léon Duval et arrêt confirmatif du jugement en réponse à l'inexactitude du compte-rendu de la "Gazette des tribunaux" du 24 décembre 1847, reproduit dans le "Journal des Débats" et autres, ces journaux ayant refusé de rétablir les faits dans leur vérité, Paris, impr. P. Dupont, 1848, 36 p.
- Notes
- Chambre des appels correctionnels. Audiences des 11 et 22 décembre 1847. Mme Regnoult de Ville, après n'avoir rendu que 1.000 frs sur les 2.500 frs, laissés en dépôt chez elle par M*****, lui faisait écrire des lettres anonymes par Collot.
- Auteur(s)
-
Duval (Léon)
- Année de publication
-
1848
- Personne(s)
-
Collot,
Regnoult de Ville (Mme)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
