Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Précis pour Joseph Lévy,... appelant, contre M. le procureur du Roi de l'arrondissement de Sarrebourg, intimé et appelant incidemment [Signé : Joseph Lévy ; La Flize, avocat], Saint-Nicolas[-du-Port], impr. P. Trenel, s. d., 10 p.
- Notes
- Postérieur au 6 mars 1835, date du jugement dont est appel. Lévy est poursuivi, et condamné en 1ère instance, comme convaincu du délit d'abus des passions d'un mineur pour lui faire souscrire un prêt d'argent.
- Auteur(s)
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La Flize
- Personne(s)
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Lévy (Joseph)
- Lieu(x)
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Sarrebourg
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
