Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César). Précis pour le sieur James, intimé, contre M. le procureur-général, appelant, et le sieur Touquet,... partie civile, Paris, impr. Carpentier-Méricourt, s. d., 15 p.
- Notes
- Cour royale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du lundi 16 juin 1828.
- Auteur(s)
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Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César)
- Année de publication
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1828
- Personne(s)
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James (Aimé-François),
Touquet (Jean-Baptiste-Pierre-Louis)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
