Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Précis sur procès, demande en dommages-intérêts à MM. ses juges. Monsieur Charles-Guillaume Boutigny, père, ancien entrepreneur, demeurant maintenant à Orival [Seine-Maritime] ; contre M. Charles Drapeau, notaire à la résidence de la Bouille, ex-maire de la Bouille [Signé : C. G. Boutigny], Elbeuf, impr. Levasseur, 1859, 2 p.
- Notes
- A propos de sommes dues pour la construction de l'école de la Bouille et de la créance de Décamps et Faucon.
- Auteur(s)
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Boutigny (Charles-Guillaume)
- Année de publication
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1859
- Personne(s)
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Drapeau (Charles)
- Lieu(x)
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Bouille (La),
Orival
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
