Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour de cassation. Chambre criminelle. Affaire des mines de houille du Montet-aux-Moines (Allier). Récitatif succinct pour MM. Roze, Laffisse, Bronner, Lausin, Mignardet, Dumont, Breton, Vizet-Sallé, Verheyder et Mortegoutte, demandeurs en cassation, contre MM. Vandermarq, syndic des agents de change, Gillet de Grandmont, médecin, Juteau, ancien agent de change et Dupras, ancien avoué [Signé : de Tholozé,...], Paris, impr. Pollet, 1843], 8 p.
- Notes
- Audience du vendredi 20 janvier 1843.
- Auteur(s)
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Tholozé (de)
- Année de publication
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1843
- Personne(s)
-
Breton,
Bronner,
Dumont,
Dupras,
Gillet de Grandmont,
Juteau,
Lafisse,
Lausin,
Mignardet,
Mortegoutte,
Roze (Léon),
Vandermarq,
Verheyden,
Vizet Sallé
- Lieu(x)
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Montet-aux-Moines
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
