Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Requête de M. Berly et Cie à M. le juge d'instruction, M. Rohaut [sic] de Fleury à l'effet d'obtenir une prompte ordonnance de non-lieu [de leur inculpation de complicité en abus de confiance; Signé : Berly et Cie], Paris, impr. N. Chaix et Cie, 1859, 4 p.
- Auteur(s)
- Berly et Cie
- Année de publication
- 1859
- Personne(s)
- Rohault de Fleury
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)