Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
À M. le Ministre de la Justice et à MM. les Président et conseillers de la Cour royale de Bordeaux. Acte d'appel du jugement rendu par le Tribunal civil de Ruffec, le 30 décembre 1834, par M. Boncenne père, pensionné sur l'ancienne liste civile contre M. Laurent Grellier, chirurgien-accoucheur, juge de paix du canton de Mansle [3 janvier 1835], Poitiers, impr. F.-A. Saurin, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
-
Boncenne (Robert)
- Année de publication
-
1835
- Personne(s)
-
Boncenne (Robert),
Grellier (Laurent)
- Lieu(x)
-
Bordeaux,
Mansle,
Ruffec
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)