Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

À M. le Président, à MM. les juges composant la sixième Chambre de police correctionnelle, et à M. le substitut du Procureur du Roi [Signé : D'Olivier], Paris, impr. Blondeau, 1844, 7 p.

Notes: Audience du 26 Avril 1844. M. D'Olivier contre les sieurs Renaud et Desertine.
Auteur(s): Olivier (d')
Année de publication: 1844
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)