Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Pé (G.). À Messieurs les Présidents et conseillers de la Cour d'appel de Bordeaux, S. l., impr. Laborie, 1850, 17 p.
- Notes
- Observations sur l'ordonnance de non-lieu, rendue en faveur de Saint-Pé, le 16 février 1850.
- Auteur(s)
- Saint-Pé (G.)
- Année de publication
- 1850
- Lieu(x)
- Bordeaux
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)