Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Saint-Pé (G.). À Messieurs les Présidents et Juges du Tribunal de 1re instance de Bordeaux, S. l., S. n., 1850, 10 p.
- Notes
- Protestation de Saint-Pé contre la plainte en abus de confiance déposée contre lui par son associé Meyer, pour le commerce des vins et spiritueux, dont il contestait les comptes. Postérieur au 5 février 1850, d'après le texte.
- Auteur(s)
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Saint-Pé (G.)
- Année de publication
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1850
- Lieu(x)
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Bordeaux
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
