Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Appel à l'équité de mes juges [Signé : Heurtault,... 10 juin 1830], Paris, impr. Ch. Dezauche, s. d., 16 p.
- Notes
- Cour royale de Paris. 1ère Chambre. Audience du 11 juin 1830. Heurtault contre Boscary. Question de dommages-intérêts. Boscary s'estimant diffamé par les propos de Heurtault dans ses écrits produits à l'occasion du procès en dissolution de la Société dont il est le gérant, a intenté contre celui-ci une action correctionnelle.
- Auteur(s)
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Heurtault
- Année de publication
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1830
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
