Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arrêt rendu le 16 mai 1862 par la 1ère Chambre de La Cour impériale de Paris, le 16 mai 1862 entre le prince Woronzow et le Prince Dolgorouky, Paris, impr. Poupart-Davyl et Cie, 1862, 7 p.
- Notes
- Affaire de diffamation par voie de presse.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1862
- Personne(s)
- Dolgoroukow (Pierre), Woronzow (Simon)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)