Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sirey (Jean-Baptiste-Aimé). Consultation pour le sieur Ferret,... et Me Minier, avocat-avoué, contre les sieurs Lange et Bouchet [5 juillet 1817], Paris, impr. d'Hautel, s. d., 79 p.

Notes: Plainte en calomnie et diffamation.
Auteur(s): Sirey (Jean-Baptiste-Aimé-Auguste)
Année de publication: 1817
Personne(s): Bouchet (Antoine-Armand), Ferret (Louis), Lange (Alphonse), Minier
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)