Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bonjean (Louis-Bernard). Défense pour Monsieur Auguste Salneuve, avocat à Riom, partie civile, intervenant ; contre les frères Jules et Louis Barse, demandeurs en cassation [Chambre criminelle, audience du 24 mai], Paris, impr. Le Normant, s. d., 34 p.
- Notes
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, audience du 24 Mai 1844. Le pourvoi des frères Barse est rejeté, l'imprimé intitulé : "Défense au point de fait", signé Louis Barse, présentant un caractère diffamatoire.
- Auteur(s)
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Bonjean (Louis-Bernard)
- Année de publication
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1844
- Personne(s)
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Barse (Jules),
Barse (Louis),
Salneuve (Auguste)
- Lieu(x)
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Riom
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
