Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Deux jugements rendus par le Tribunal de police de Vendôme [Loir-et-Cher] sur la demande de Catherinet contre Juteau et Rouzet, compositeurs des nos 2 et 7 d'un journal intitulé "De la Haute Cour de justice" [Signé : Catherinet], Vendôme, impr. Cottereau, s. d., 4 p.
- Notes
- Les jugements sont des 21 et 14 Brumaire an V - II et 4 novembre 1796. Juteau et Rouzet avaient calomnié Catherinet, l'accusant d'avoir participé indirectement à l'assassinat de la famille Emonet.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1796
- Personne(s)
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Catherinet,
Juteau,
Rouzet
- Lieu(x)
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Vendôme
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
