Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Extrait d'un jugement rendu par le Tribunal de paix du canton de La Bassée, arrondissement de Lille (Nord). Le 12 octobre 1858, enregistré, entre le sieur Oculi Descarpenteries, marchand de moutons, domicilié et demeurant à Loos-Lez-Lille, demandeur, comparaissant en personne, d'une part ; et le sieur Louis Waymel, cultivateur, demeurant et domicilié à Fournes [-en-Weppes, Nord], défendeur, comparaissant aussi en personne, d'autre part [condamné à 100 frs de dommages-intérêts, pour avoir tenu des propos diffamants contre le demandeur, dans un estaminet de Lille], Lille, impr. L. Danel, 1858.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1858
- Personne(s)
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Descarpenteries (Oculi),
Waymel (Louis)
- Lieu(x)
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Bassée (La),
Fournes,
Loos
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)