Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jouanne (Jean-Philippe). Justification de M. Jean-Philippe Jouanne,... contre les calomnies du sieur Jules Sebire,... [25 octobre 1831], Paris, impr. Belle[...]ain, 1831, 6 p.

Notes: Jouanne réclame des dommages-intérêts à Sebire pour l'avoir diffamé à fin d'obtenir son interdiction civile et le faire pourvoir d'un conseil judiciaire.
Auteur(s): Jouanne (Jean-Philippe)
Année de publication: 1831
Personne(s): Sebire (Jules)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)