Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire à consulter pour M. le capitaine Chaltas, agent diplomatique ou gouvernement de Brunswick, contre le Duc Charles de Brunswick [Signé : L. A. Chaltas ; Me Armand Caron, avoué à la Cour royale, 16 août 1833], Paris, impr. Pihan-Delaforest Morinval, s. d., 23 p.
- Notes
- Cour de cassation. Section criminelle. Chaltas est l'auteur d'un écrit intitulé : "Le duc Charles de Brunswick avant et après la révolution de Brunswick en septembre 1830", Paris, 1832. Le duc a porté plainte en diffamation. Chaltas oppose une fin de non-recevoir à son intervention comme partie civile, le duc étant en état d'interdiction.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1833
- Personne(s)
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Brunswick-Lunebourg II (Charles, duc de),
Chaltas (Louis-Auguste)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
