Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boyard (Nicolas-Jean-Baptiste). Mémoire à MM. les Présidents et conseillers composant la première Chambre civile de la Cour d'appel de Paris ; en réponse à une plainte rendue contre M. Boyard, Président honoraire de la Cour d'Orléans, Propriétaire à Fontainebleau, par M. le Maire de Fontainebleau, Guérin, Melun, impr. A.-C. Michelin, 1850, 24 p.

Notes
Guérin accusait Boyard de l'avoir injurié dans l'exercice de ses fonctions.
Auteur(s)
Boyard (Nicolas-Jean-Baptiste)
Année de publication
1850
Personne(s)
Guérin
Lieu(x)
Fontainebleau
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)