Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mazeau (Ch.). Mémoire ampliatif pour M. Auguste Marcand, propriétaire, demeurant à Couchey, canton de Gevrey-Chambertin [Côte d'Or], contre M. Renard, ex-notaire, demeurant à Beaune, Dijon, impr. A. Grange, 1863, 31 p.
- Notes
- Cour de Cassation. Chambre des requêtes. L'exposant justifie le pourvoi formé contre un arrêt rendu à son préjudice par la Cour de Dijon, le 8 juillet 1863 le condamnant pour un mémoire jugé diffamatoire, à propos de son litige, avec Me Renard de leur réglement de comptes.
- Auteur(s)
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Mazeau (Ch.)
- Année de publication
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1863
- Personne(s)
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Marcand (Auguste),
Renard
- Lieu(x)
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Couchey
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
