Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire d'appel pour le sr Marais,... condamné par M. le juge de paix du canton est d'Alençon en 3.000 fr. de dommages-intérêts pour injures verbales non publiques, contre le sr Désiré Petithomme,... intimé [Signé : Marais ; Chenel, avocat ; Hommey, avoué, 15 octobre 1849], Alençon, impr. Poulet-Malassis, 1849, 53 p.
- Notes
- Tribunal civil d'Alençon. Suivi d'une consultation du 22 mai 1849 signé de l'avocat Chambaud.
- Auteur(s)
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Chenel,
Marais
- Année de publication
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1849
- Personne(s)
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Petithomme (Désiré)
- Lieu(x)
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Alençon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
