Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire de Bérard aîné, ancien notaire à Marmande (Lot-et-Garonne), ex-président de la Chambre de garantie de cette ville, contre la Caisse hypothécaire. [La faillite de cette Caisse gérée par Bérard a entraîné son dépôt de bilan, sa diffamation et son incarcération à Ste-Pélagie Signé : Bérard aîné, Paris, 22 février 1832], Paris, A. Mie, s. d., 18 p.
- Auteur(s)
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Bérard (Jean-Elie)
- Année de publication
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1832
- Lieu(x)
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Marmande
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
