Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest). Mémoire pour M. Alexandre-Ernest Billault, appelant et intimé, contre demoiselle Plaut, appelante, demoiselle Bannier, intimée, sieur Jacquin, ès-nom, appelant [24 décembre 1863], Paris, impr. N. Chaix, 1863, 22 p.

Notes
Cour impériale de Paris. 3e Chambre.
Auteur(s)
Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest)
Année de publication
1863
Personne(s)
Bannier (Mlle), Jacquin, Plaut (Gabrielle)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)