Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dolivier (Pierre-Camille-François). Mémoire pour M. d'Olivier [assigné en diffamation par Desertine pour une lettre publiée dans "les débats industriels et littéraires"], directeurs de la Banque d'amortissement des dettes hypothécaires", contre M. Desertine, propriétaire du journal "l'Office de Publicité". À monsieur le président, à messieurs les juges et à monsieur le Procureur du Roi, composant la 6e chambre du Tribunal de première instance de la Seine, jugeant correctionnellement, Paris, impr. J. Belin-Leprieur fils, 1843, 16 p.

Auteur(s)
Dolivier (Pierre-Camille-François)
Année de publication
1843
Personne(s)
Desertine (Nicolas-Maurice)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)