Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
      
        Bonnet (Paul). Mémoire pour M. Paul Bonnet, avocat-notaire à Nègrepelisse, Tarn-et-Garonne [1er décembre 1863], Montauban, impr. V. Bertuot, 1864, 31 p.
      
      
        
        - Notes
 
        - Cour impériale de Toulouse. 1ère Chambre. Bonnet se plaint des actions diffamatoires de M. Ferras, receveur d'enregistrement à Cahors et M. le vicomte de Lastic, marchand de biens à Montauban.
 
        
        
        - Auteur(s)
 
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            Bonnet (Paul)
          
        
 
        
        
        - Année de publication
 
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            1864
          
        
 
        
        
        
        - Lieu(x)
 
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            Nègrepelisse
          
        
 
        
        - Thème
 
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            5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)