Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bonnet (Paul). Mémoire pour M. Paul Bonnet, avocat-notaire à Nègrepelisse, Tarn-et-Garonne [1er décembre 1863], Montauban, impr. V. Bertuot, 1864, 31 p.

Notes
Cour impériale de Toulouse. 1ère Chambre. Bonnet se plaint des actions diffamatoires de M. Ferras, receveur d'enregistrement à Cahors et M. le vicomte de Lastic, marchand de biens à Montauban.
Auteur(s)
Bonnet (Paul)
Année de publication
1864
Lieu(x)
Nègrepelisse
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)