Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bonnet (Paul). Mémoire pour M. Paul Bonnet, avocat-notaire à Nègrepelisse, Tarn-et-Garonne [1er décembre 1863], Montauban, impr. V. Bertuot, 1864, 31 p.
- Notes
- Cour impériale de Toulouse. 1ère Chambre. Bonnet se plaint des actions diffamatoires de M. Ferras, receveur d'enregistrement à Cahors et M. le vicomte de Lastic, marchand de biens à Montauban.
- Auteur(s)
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Bonnet (Paul)
- Année de publication
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1864
- Lieu(x)
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Nègrepelisse
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)