Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Larbaud Saint-Yorre (Nicolas Larbaud, dit). Le ministère public contre le propriétaire-fondateur de la station thermale de St-Yorre. Nouvelle application de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1849, relative aux distributeurs et colporteurs de livres, écrits, brochures, gravures et lithographies par le parquet de Cusset. L'auteur d'un mémoire produit en justice, qui le remet aux personnes présentes à l'audience, peut-il, légalement et raisonnablement, être assimilé à un distributeur et colporteur de livres... s'il n'est pourvu d'une autorisation délivrée par l'autorité préfectorale, ce mémoire eût-il pour titre : "Une manière de se tirer d'embarras à l'usage d'un maire impérialiste ?", Vichy, impr. C. Bougarel, 1873, 6 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel de Cusset. Audience du 11 juillet 1873.
- Auteur(s)
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Larbaud Saint-Yorre (Nicolas Larbaud, dit)
- Année de publication
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1873
- Lieu(x)
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Cusset,
Vichy
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)