Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guerre (P.). Note pour le sieur Guerre contre MM. A. Paris et Roger [19 mai 1863], Paris, impr. N. Chaix, 1863, 48 p.
- Notes
- Tribunal Civil de 1ère instance de la Seine, 1ère Chambre.
- Auteur(s)
- Guerre (P.)
- Année de publication
- 1863
- Personne(s)
- Paris (Aimé), Roger (Louis)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)