Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest). Note pour M. Alexandre-Ernest Billault, appelant d'un jugement du tribunal de Chartres, contre le sieur Jacques Marin-Garnier, intimé, éditeur, éditeur du "Journal de Chartres". [Plainte en diffamation contre un article injurieux de Marin-Garnier, au sujet de la succession Montigny [Vaugirard, mai 1864], Paris, impr. Engelman, 1864, 4 p.
- Notes
- Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle.
- Auteur(s)
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Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest)
- Année de publication
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1864
- Personne(s)
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Marin-Garnier (Jacques)
- Lieu(x)
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Chartres
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
