Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Notice en rectification d'un mémoire diffamatoire, publié par les Sieurs de Villeneuve, Matrod et cie, associés, dirigé nominativement contre MM. Nerbollier, Laffitte et Morin, Syndics provisoires de la faillite des Gorraz frères, signé Guerre, Duplan, Favre-Gilly, Roux et Pochin. [Signé : Roselli Mollet, avocat], Belley, impr. J.-B. Verpillon, 1831, 63 p.
- Notes
- Démêlés entre le signataire, l'avocat Roselli Mollet, et ses anciens associés en affaires le baron de Villeneuve, maire de Belley, Ain, le notaire Matrod et les frères Gorraz. Les affaires ont porté notamment sur des propriétés en Savoie et le commerce de bois de sapins. A l'occasion de la faillite Gorraz, Villeneuve et Matrod ont publié un Mémoire que Mollet estime diffamatoire.
- Auteur(s)
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Roselli Mollet
- Année de publication
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1831
- Personne(s)
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Gorraz (Jean-Claude),
Gorraz (Joseph-Augustin),
Matrod,
Nerbollier, Laffitte et Morin (syndics),
Villeneuve (baron de)
- Lieu(x)
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Belley
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
