Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Nouvelle défense et nouvelle condamnation de F.-V. Raspail, à 15000 frs de dommages-intérêts pour avoir demandé, le 8 novembre 1845 et obtenue [sic], le 30 décembre 1847, la dissolution de la société par lui formée avec le pharmacien droguiste du n° 14 de la rue des Lombards [Morel], Paris, chez l'éditeur des ouvrages de M. Raspail, 1848, 47 p.
- Notes
- Précédé de "Cour royale de Paris, 4e Chambre. F.-V. Raspail, appelant d'une sentence arbitrale qui le condamne à 50000 frs de dommages-intérêts envers le sieur Morel, pharmacien-droguiste, rue des Lombards, 14, intimé. Audience du 1er décembre 1847".
- Auteur(s)
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Raspail (François-Vincent)
- Année de publication
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1848
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
