Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bonnetain (Joanny). Plainte en diffamation et en détournement de traitements [devant la Cour impériale de Dijon] par M. Joanny Bonnetain, avocat, contre MM. Bonnet, juge de paix et Noblesse, procureur impérial [qui l'avaient fait révoquer de ses fonctions de juge de paix, sur de faux rapports, Mâcon, impr. Romand, 1850, 14 p.

Auteur(s): Bonnetain (Joanny)
Année de publication: 1850
Personne(s): Bonnet, Noblesse
Lieu(x): Dijon
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)