Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pour M. E. Leturc [entrepreneur des services de la maison centrale de Lambèse, dép. de Constantine, Algérie] contre M. A. Douvre [son ancien gérant, congédié au bout de six ans, qui, par ses écrits et une pétition avait obtenu du préfet de Constantine, le 23 juin 1875, la résiliation du marché dont bénéficiait son ancien patron depuis 1861. Signé : E. Leturc], Constantine, impr. L. Marle, 1876, 20 p.

Notes
Tribunal civil de 1ère instance de Constantine.
Auteur(s)
Leturc (E.)
Année de publication
1876
Personne(s)
Douvre (A.)
Lieu(x)
Constantine, Lambèse
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)